L’assurance-vie est un des produits d’épargne préféré des Français. Mais peu d’entre eux savent qu’il est possible de la partager à son décès à des proches ou à une association, comme les VMF.
Chaque somme transmise est une pierre de plus pour le patrimoine français. Il n’y a pas de petits montants, que des gestes importants !
1. À qui peut-on transmettre son assurance-vie ?
Il est possible d’en rendre bénéficiaires des personnes physiques comme vos amis, vos proches ou encore des membres de votre famille.
Vous pouvez également transmettre votre assurance-vie à des personnes morales comme les associations reconnues d’utilité publique, dont les VMF font partie, au regard de leur activité de sauvegarde du patrimoine.
Vous pouvez également désigner plusieurs bénéficiaires pour qu’ils se partagent, selon les parts que vous avez choisies, le montant de votre assurance-vie. Pour plus d’information, n’hésitez pas à demander notre brochure.
2. J’aimerais faire profiter à la fois mes proches et une association de mon assurance-vie. Est-ce possible ?
Oui ! Il est possible de combiner les bénéficiaires physiques et moraux. Vous pouvez par exemple partager votre assurance-vie entre un membre de votre famille, une amie et l’association VMF.
Il vous suffira de les désigner clairement, puis d’attribuer à chacun la part que vous souhaitez leur transmettre. Par exemple, vous pouvez transmettre 25 % de son montant à votre frère, 15 000 € à votre amie, et le reste à l’association VMF-Patrimoine.
3. Quel est l’avantage de transmettre à une association ?
Si vous transmettez votre assurance-vie à une association, celle-ci recevra la totalité du patrimoine transmis, car son statut d’utilité publique lui octroie une exonération fiscale totale.
Pour en savoir plus, vous pouvez contacter Constance Demartial, votre interlocutrice privilégiée chez les VMF pour toute question sur l’assurance vie.
4. Est-il compliqué de transmettre son assurance-vie ?
La démarche est plutôt simple. Il vous suffit de prendre contact avec votre assureur ou votre banquier et de lui demander de modifier la clause bénéficiaire du contrat. Vous pourrez alors y inscrire le ou les bénéficiaires de votre choix.
À noter : pour vous assurer de l’inscription à la clause bénéficiaire de votre assurance-vie, n’hésitez pas à demander un accusé de réception de votre démarche auprès de votre prestataire.
5. Pourquoi indiquer la dénomination exacte et l’adresse du siège des VMF ?
Si vous souhaitez transmettre votre assurance-vie aux VMF, il faudra désigner clairement « L’Association VMF, dont le siège est situé au 93 rue de l’Université, 75 007 Paris » dans la clause bénéficiaire. Ainsi, vous êtes certain que l’association recevra bien ce que vous souhaitez transmettre et d’éviter toute ambiguïté, litige ou non-respect de vos volontés.
6. Y a-t-il des documents à donner à l’assurance ou à la banque ?
Aucun ! Il vous suffit de demander à votre banquier ou à votre assureur l’accès à la clause bénéficiaire de votre contrat.
Si toutefois, votre prestataire vous demande des documents pour inscrire l’association VMF à la clause, n’hésitez pas à nous contacter ! Madame Constance Demartial, notre responsable de la relation avec nos testateurs, sera ravie de vous donner les documents nécessaires.
7. La décision est-elle définitive ?
Non, vous pouvez modifier la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie autant de fois que vous le souhaitez. Il est donc possible de revenir sur une clause déjà rédigée.
Par ailleurs, vous n’avez pas l’obligation de prévenir le ou les bénéficiaires.
8. L’assurance vie fait-elle partie de mon actif successoral ?
Non, l’assurance-vie ne fait pas partie de votre actif successoral, et c’est précisément un de ses avantages.
Contrairement aux legs et aux donations, les transmissions d’assurance-vie ne sont pas tenues de respecter la part réservée à vos héritiers par la loi.
Attention : si la somme transmise par l’intermédiaire de l’assurance-vie est considérée comme manifestement exagérée au regard de la réserve héréditaire consacrée aux héritiers, le juge la requalifiera en tant que donation. Veillez-donc à ce que vos héritiers ne s’estiment pas lésés !
En cas de doute, n’hésitez pas à consulter a priori votre notaire, ou la notaire de l’association spécialiste du patrimoine, Maître Depardieu.
9. Que feront les VMF de mon assurance-vie ?
En transmettant votre assurance-vie aux VMF, vous permettez de mener à bien des projets de grande ampleur pour la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine bâti et paysager français.
Par exemple, grâce aux importantes sommes transmises par nos bienfaiteurs, nous avons pu rénover la roue de la forge de Buffon, en Côte d’Or, restaurer l’Hôtel de Crillon à Avignon, une résidence du XVIIe siècle, ou encore le château de Maillé en Bretagne.
10. Y-a-t-il un montant minimum à transmettre aux VMF ?
Absolument pas. Il n’y pas de grand ou de petits montants, que des gestes importants ! Toute somme que vous nous transmettez contribue à nos actions et c’est tous ensemble que nous parviendrons à préserver le patrimoine français !
Nous espérons que ces 10 points auront permis de vous informer ou de répondre à vos interrogations sur la transmission d’assurance-vie.
Si vous souhaitez plus de précisions ou que vous voulez en savoir davantage sur les autres libéralités en faveur de l’association VMF, comme le legs ou la donation, n’hésitez pas à contacter madame Constance Demartial. Spécialiste des questions de transmission, elle sera ravie de vous écouter et d’en discuter avec vous.
Nous avons également réalisé une documentation gratuite spécifiquement dédiée à la transmission de patrimoine, que vous trouverez à cette adresse.