C’est grâce au soutien de ses bienfaiteurs que les VMF sont en mesure d’agir au profit du patrimoine français : ses adhérents, ses mécènes, ses bénévoles, bien sûr, mais aussi grâce aux personnes qui choisissent de les soutenir par un legs, une donation, ou encore par une assurance-vie.
Ces bienfaiteurs, que l’on nomme « testateurs », ont choisi de transmettre une partie (ou la totalité) de leur patrimoine aux VMF afin de contribuer à la préservation du patrimoine bâti et paysager français. Généralement regroupés sous le terme de « libéralités », les modes de transmission de patrimoine proposent une grande richesse de choix et d’avantages. Chacun est ainsi libre de construire un projet successoral en accord avec ses convictions et ses valeurs. Explications.
LE DON SUR SUCCESSION
Il permet de transmettre tout ou partie d’un héritage reçu, dans un délai de douze mois après la réception de la succession.
Un des avantages pour le donateur est, d’abord, de ne pas avoir à payer les droits de succession, qui peuvent être élevés dans le cas notamment des héritiers indirects. Cela permet aussi, dans le cas de biens immobiliers par exemple, de ne pas avoir à gérer l’aspect logistique, tel que le nettoyage, la vente ou l’entretien du bien. Cela permet enfin d’agir en mémoire du défunt, en soutenant une cause qui était chère au cœur de ce dernier.
Pour le mettre en place, VMF vous conseille de prendre contact rapidement avec l’association ou la fondation de votre choix. En effet, douze mois peuvent très vite passer !
LA DONATION EN PLEINE PROPRIÉTÉ
Elle permet de transmettre de son vivant, sans contrepartie, la propriété complète d’un bien, et ce de façon immédiate et irrévocable.
Un des avantages pour le donateur est de réduire son Impôt sur le Revenu (IR), à hauteur de 66% des sommes versées, dans la limite de 20% du revenu net imposable avec un excédent qui est reportable sur les 5 années suivantes, comme pour un don manuel.
Pour la mettre en place, VMF vous conseille de prendre contact avec Constance Demartial, ou avec la notaire de l’association spécialiste du patrimoine, Maître Depardieu, ou encore avec votre notaire. La donation est en effet un acte qui se fait obligatoirement devant un notaire.
LA DONATION EN NUE-PROPRIÉTÉ
Elle permet de transmettre un des deux types de droits qui constituent un bien. Un bien immobilier se compose en effet de l’usufruit (le droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les fruits) et de la nue-propriété (le droit de disposer d’un bien). Si la donation en pleine propriété cède ces deux droits en même temps, il est possible de se défaire seulement de l’un d’entre eux.
Un des avantages pour le donateur est que le bien sort de sa propriété, mais il peut toujours l’utiliser, tout comme les revenus qu’il génère. Par exemple, dans le cas d’un appartement, le donateur peut continuer de l’habiter ou de le louer à un tiers, tout en sachant qu’à son décès, ce bien sera transmis à la personne physique ou morale de son choix.
Pour la mettre en place, l’association VMF vous recommande là aussi de prendre contact avec un notaire, car toute donation doit être confirmée par un acte notarié.
LA DONATION TEMPORAIRE D’USUFRUIT
Elle permet de transmettre l’usufruit d’un bien, c’est-à-dire l’usage ou les revenus qu’il génère, et ce durant une durée déterminée de 3 ans minimum. À la fin de la période définie dans l’acte notarié, la personne récupère la pleine propriété de son bien immobilier.
Un des avantages pour le donateur est que le bien et ses potentiels revenus sortent de son assiette fiscale de l’Impôt sur la Fortune Immobilière et / ou de l’Impôt sur le Revenu. Tout en allégeant ses impôts, le donateur peut aussi soutenir une cause qui lui est chère, sans se démunir définitivement d’un bien !
Pour la mettre en place, les VMF vous conseillent également de prendre contact avec votre notaire. Si vous avez des questions ou des doutes, les équipes VMF peuvent également vous accompagner ou éclaircir des points plus techniques. N’hésitez pas à contacter l’association.
LE LEGS UNIVERSEL
Il permet de transmettre la totalité de son patrimoine à une personne, physique ou morale, et ce après votre décès. Attention, vos héritiers directs (époux et enfants) sont protégés par la loi. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à demander la brochure gratuite des VMF.
Un des avantages pour la personne qui lègue est de connaître la personne ou l’organisation qui recevra son patrimoine. Elle peut donc lui transmettre des indications précises sur l’usage qu’elle souhaite pour ce qu’elle aura construit sa vie durant.
Pour le mettre en place, nous vous conseillons de prendre contact avec le service libéralités des VMF, pour voir si votre projet est réalisable. Si vous préférez rester autonome, vous pouvez contacter un notaire qui pourra vous apporter des conseils juridiques et financiers fiables et rigoureux, notamment en ce qui concerne la rédaction de votre testament.
LE LEGS À TITRE UNIVERSEL
Il permet de transmettre un pourcentage précis de son patrimoine (par exemple la moitié ou 15%), à une personne physique ou morale, et ce après votre décès.
Un des avantages pour la personne qui lègue est qu’elle peut ainsi construire un projet de transmission sur-mesure en décidant comment répartir son patrimoine aux différents bénéficiaires de son choix (là encore, sous réserve de préserver ce qui revient à ses héritiers réservataires, lorsqu’on en a).
Pour le mettre en place, il est conseillé de prendre le temps d’évaluer la totalité de vos possessions et de lister les personnes physiques et morales chères à votre cœur, en plus de vos héritiers directs. Cela vous permettra de faciliter la construction de ce projet de transmission. Constance Demartial, responsable des libéralités, peut vous accompagner dans la structuration de votre projet, comme le notaire des VMF, Maître Depardieu, spécialisé dans le patrimoine et la culture, ou encore votre propre notaire si vous souhaitez rester autonome.
LE LEGS PARTICULIER
Il permet de transmettre un bien précis, une maison, un portefeuille de titres, un objet, etc., à une personne physique ou morale, et ce après votre décès.
Un des avantages pour la personne qui lègue est, comme pour le legs à titre universel, cette possibilité de structurer, prioriser et hiérarchiser la répartition du patrimoine en un projet unique et sur-mesure. La différence entre ces deux derniers legs tient à la part de patrimoine transmis : soit un pourcentage, soit un bien précis et identifié. À noter que ces legs peuvent également être combinés.
Pour le mettre en place, les VMF vous conseillent de prendre le temps de construire votre projet, tout en sachant qu’il peut évoluer. Votre testament peut être modifié autant de fois que vous le souhaitez, tant qu’il respecte les règles et usages de rédaction. Pour être accompagné sur ce point, n’hésitez pas à consulter votre notaire ou Constance Demartial, votre interlocutrice privilégiée.
L’ASSURANCE-VIE
C’est un contrat d’épargne dont le montant peut se transmettre, soit de son vivant, soit à son décès.
Un des avantages pour la personne qui choisit de la céder est sa souplesse et sa facilité de mise en place, notamment par le fait que l’épargne constituée n’est pas intégrée au patrimoine et donc sort de la règle de répartition auprès des héritiers légaux*, il s’agit donc d’un vrai espace de liberté. Pour la transmettre à une ou plusieurs personnes physiques et / ou morales, il suffit de remplir ou modifier la « clause bénéficiaires » sur le contrat. Cette clause peut être modifiée autant de fois que vous le souhaitez
Pour mettre en place ou modifier un contrat d’assurance-vie, il vous suffit simplement de contacter votre banquier ou votre compagnie d’assurance. Vous n’avez pas besoin de passer par un notaire ni même de contacter l’association VMF si vous n’en éprouvez pas le besoin. Si vous souhaitez transmettre aux VMF, veillez simplement à bien orthographier son nom, ainsi que l’adresse de son siège, soit Association Vieilles Maisons Françaises, 93 rue de L’Université, 75007 Paris.
*attention cependant, cette épargne ne doit manifestement pas démunir les héritiers légaux de façon substantielle et manifeste, faute de quoi un héritier légal pourrait s’y opposer et faire annuler la transmission de l’assurance-vie au profit d’un tiers.
C’est grâce à la générosité de ses bienfaiteurs que les VMF peuvent agir et préserver notre patrimoine français. Constance Demartial, responsable de la relation testateurs, est à votre disposition pour vous accompagner, vous écouter et répondre à vos questions. Si vous prenez des dispositions au profit des VMF, il est préférable d‘en informer l’association, afin qu’elle puisse s’assurer du bon respect de vos vœux. N’hésitez pas à la contacter !