Chaque année, nous recevons de nombreux dons qui nous donnent les moyens de protéger et de valoriser le patrimoine français. C’est grâce à eux que nous pouvons donner une seconde vie aux monuments, aux bâtiments et aux paysages qui ont fait et qui font notre histoire.
Mais saviez-vous que les dons n’étaient pas le seul moyen de soutenir VMF-Patrimoine de son vivant ? Il est en effet possible de contribuer à nos actions avec une donation.
Qu’est-ce qu’une donation ?
Comme le legs ou la transmission d’assurance-vie, la donation est une forme de libéralité qui permet de transmettre une partie de son patrimoine à une association, pour le mettre au service de la cause que celle-ci défend.
Mais contrairement aux autres libéralités, la donation intervient du vivant du donateur et non à son décès : sa prise d’effet est instantanée, dès la signature de l’acte devant le notaire.
Le donateur, celui qui fait la donation, peut transmettre de nombreux biens au bénéficiaire, appelé donataire : meubles, droits d’auteurs, sommes d’argent, œuvres d’art, bijoux ou encore biens immobiliers.
Vous souhaitez faire donation de l’un de ces biens ?
Ces biens peuvent alors faire l’objet :
- d’une donation temporaire d’usufruit, pour que le donataire, les VMF par exemple, puisse utiliser le bien ou en percevoir les revenus (l’occuper ou le louer dans le cadre d’un bien immobilier par exemple), de manière temporaire (de 3 à 30 ans).
- d’une donation en nue-propriété (aussi appelée donation avec réserve d’usufruit), pour que le donataire puisse devenir propriétaire du bien de manière définitive (en détenir son titre de propriété), mais que le donateur puisse toujours utiliser le bien ou en percevoir les revenus
- d’une donation en pleine propriété, pour que le donataire détienne le droit d’usage et le droit de propriété, de manière définitive.
Si vous désignez les VMF-Patrimoine comme bénéficiaire d’une donation, sachez que la totalité de la valeur de vos biens profitera à la protection du patrimoine français.
Pourquoi faire une donation ?
Faire une donation vous permettra de contribuer à une mission qui vous tient à cœur, mais vous procurera également des avantages, notamment fiscaux, quel que soit le type de donation que vous choisissez.
Découvrez ci-dessous comment une donation peut vous profiter :
Avantages fiscaux procurés par les 3 types de donation
| Type de donation | Mécanisme | Avantages fiscaux pour le donateur |
|---|---|---|
| Donation temporaire d’usufruit | Céder au donataire l’usage du bien et le droit d’en percevoir des revenus. | ✅ Réduction de l’impôt sur le revenu, car les revenus que lui procurait le bien ne sont plus à déclarer. ✅ Réduction de l’impôt sur la fortune immobilière, car la valeur de l’usufruit n’est plus comprise dans l’assiette du patrimoine imposable. |
| Donation en nue-propriété (ou donation avec réserve d’usufruit) | Céder au donataire la propriété d’un bien, tout en conservant l’usage de son vivant . | ✅ Réduction de l’impôt sur le revenu, car 66% du montant de la nue-propriété est déductible au titre de cet impôt, dans la limite de 20% du revenu imposable, avec possibilité de reporter l’excédent sur 5 ans. ✅ Réduction de l’impôt sur la fortune immobilière, car la valeur de la nue-propriété n’est plus comprise dans l’assiette du patrimoine imposable. |
| Donation en pleine propriété | Céder au donataire l’usage du bien, le droit d’en percevoir des revenus et son titre de propriété | ✅ Avantages de la donation temporaire d’usufruit ✅ Avantages de la donation de nue-propriété |
Comme vous pouvez le constater, faire une donation à une association comme VMF-Patrimoine peut être doublement bénéfique pour vous : vous pouvez contribuer au rayonnement de notre patrimoine, tout en réduisant de manière importante votre imposition.
Si vous souhaitez obtenir des précisions ou si agir à nos côtés à travers une donation vous intéresse, nous vous invitons à vous rapprocher de Constance Demartial, notre Responsable Libéralités, ou à vous adresser à un notaire. Ils sauront répondre à vos questions ou vous conseiller au regard de vos envies et de votre situation.
| Constance Demartial |
| Responsable Libéralités VMF-Patrimoine |
| 01 40 62 61 80 |
| constance.demartial@vmfpatrimoine.org |