Il existe de multiples manières de soutenir une cause qui vous est chère. Et dans certains cas, en plus de faire une bonne action, il est même possible de bénéficier d’avantages fiscaux. Partons à la découverte de la donation temporaire d’usufruit, grâce à laquelle nous sommes en mesure d’agir chaque jour pour la préservation de l’exceptionnel patrimoine bâti paysager français.
QU’EST-CE QUE LA DONATION TEMPORAIRE D’USUFRUIT (DTU) ?
En droit français, la propriété d’un bien se compose de deux parties : l’usufruit et la nue-propriété. La nue-propriété concerne le droit de vendre ou de donner un bien, tandis que l’usufruit consiste en la possibilité de jouir de ce bien et de percevoir les revenus qu’il génère. Il est possible de céder un ou deux de ces droits, selon certaines modalités. C’est par exemple le cas de la donation temporaire d’usufruit, aussi appelée DTU.
La donation temporaire d’usufruit (DTU) est en premier lieu, comme son nom l’indique, temporaire : trois ans au minimum, trente ans au maximum. Ensuite, cette cession peut se faire auprès d’une personne physique (comme un proche) ou morale, comme une fondation. Cette opération consiste à transférer les revenus d’un bien immobilier, d’un portefeuille financier ou des parts d’une société. En résumé, la donation temporaire d’usufruit permet de se départir temporairement de revenus générés par un bien, tout en restant propriétaire de ce dernier.
POUR LE DONATEUR, LA DTU OFFRE DE NOMBREUX AVANTAGES
La personne qui consent à une DTU à une fondation ou à une association peut bénéficier d’un allégement fiscal très avantageux. Par exemple,
- dans le cas de l’Impôt sur le Revenu (IR), le bienfaiteur a la possibilité de réduire son revenu global imposable. En effet, en cédant les revenus générés par un bien, il peut diminuer son assiette fiscale.
- dans le cas de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), l’imposition peut également être allégée puisque l’actif (le bien) cédé sort de la base imposable à l’IFI le temps de la donation.
- dans tous les cas, la personne aura contribué à une cause qui lui est chère, et ce sans se perdre définitivement la propriété de son bien.
UNE AUTRE FAÇON DE SERVIR LA CAUSE
De nombreuses formes de DTU peuvent être envisagées. Il est par exemple possible de céder l’usufruit d’un portefeuille de titres (comme des actions par exemple), ce qui permettrait aux VMF de bénéficier des revenus générés. Il est aussi envisageable de céder l’usufruit d’un bien immobilier loué, comme un appartement ou une maison : les VMF encaisseraient ainsi les loyers le temps prévu par la DTU. De plus, en tant que personne morale, la fondation VMF n’est pas redevables de l’IFI, ce qui signifie que 100% de ces loyers perçus permettraient de servir la préservation du patrimoine.
UN DISPOSITIF ENCADRÉ PAR LA LOI
Comme n’importe quel type de donation, une DTU ne peut se consentir qu’auprès d’un notaire. Au préalable, nous vous conseillons de nous contacter, afin que nous puissions échanger sur votre projet, vérifier que nous serons bien en mesure d’accepter votre geste très généreux ou encore répondre à vos questions. À noter qu’une donation temporaire d’usufruit ne donne pas lieu à un reçu fiscal.
Choisir de faire une donation temporaire d’usufruit en faveur des VMF est un acte qui vous honore et qui nous permet de disposer de ressources régulières afin d’agir pour la sauvegarde du patrimoine. N’hésitez pas à contacter directement notre équipe dédiée ou bien à faire une demande de documentation via notre formulaire web.