Le legs est une disposition prise dans un testament, chez un notaire ou non, par laquelle vous choisissez de transmettre tout ou partie de vos biens à une ou plusieurs personnes ou encore à une association loi 1901 comme les VMF. Le legs ne prend effet qu’après votre décès, au moment de votre succession. Il peut être modifié ou annulé avant, autant de fois que vous le souhaitez, sous réserve des droits de vos héritiers.
Quels types de biens pouvez-vous léguer ?
Vous pouvez faire un legs aux VMF de tout type de biens (immobilier, patrimoine financier, bijou, œuvre d’art, droits d’auteur…). Il n’existe pas de montant minimum : chaque legs est important pour que l’association puisse continuer ses actions.
Vous pouvez léguer à une association comme VMF sans léser vos héritiers
Vous avez des héritiers réservataires ?
Ce sont vos descendants (enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants) ou votre conjoint survivant, si vous n’avez pas de descendants. La loi leur réserve une partie de votre héritage : la réserve. La fraction restante de vos biens est nommée la quotité disponible et vous pouvez la transmettre comme vous le souhaitez.
Vous n’avez pas d’héritiers réservataires ?
Alors vous êtes libre de léguer tout ou partie de votre héritage aux VMF.
| Nombre d’héritiers réservataires | Leur part réservée | Ce que vous pouvez léguer aux VMF |
| 1 enfants | Un demi | Un demi |
| 2 enfants | Deux tiers | Un tiers |
| 3 enfants et plus | Trois quarts | Un quart |
| Petits enfants | Part de leur père ou de leur mère prédécédé(e) | |
| Conjoint en l’absence de descendants | Un quart | Trois quarts |
Quels sont vos avantages fiscaux ?
Les VMF sont une association reconnue d’utilité publique. Vous pouvez donc faire bénéficier les VMF d’un legs sans que l’association n’ait aucuns droits de succession et frais de mutation à payer. Ainsi, c’est l’ensemble de votre legs qui contribuera à faire vivre vos valeurs à travers notre mission en faveur du patrimoine.
Responsable des Dons et Legs au sein de l’Association VMF, j’ai à cœur d’accompagner les personnes qui nous sollicitent dans une démarche successorale philanthropique. Si vous souhaitez en savoir plus sur les actions que nous menons ou bien échanger sur votre histoire et vos attentes, je reste entièrement à votre écoute et serais heureuse de vous accueillir ou de venir à votre rencontre. N’hésitez pas à me contacter !
Constance Demartial – constance.demartial@vmfpatrimoine.org
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