Dans le cadre de la loi de Finance 2020, les députés ont voté, dans la nuit du 16 au 17 décembre, le retrait de l’amendement adopté par les sénateurs deux jours plus tôt visant à exonérer le Loto du patrimoine des taxes normalement prélevées sur les jeux et les loteries.
En proposant cet amendement, le rapporteur du Sénat Albéric de Montgolfier (LR) souhaitait ancrer dans la loi l’exonération du Loto du patrimoine afin que tous les fonds récoltés par ce biais soient reversés à la sauvegarde du patrimoine et ce de manière pérenne. En effet, à l’heure actuelle sur un ticket de loto d’une valeur de 3€, 22 centimes reviennent à l’État, ce qui représente un manque à gagner de quelques millions d’euros pour le patrimoine.
Afin de justifier le retrait de l’amendement, la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, Agnès Pannier-Runacher explique que les recettes tirées de la taxation du Loto du patrimoine seront affectées à d’autres missions d’intérêt général : le sport et la sécurité sociale.
Pour l’année 2019, le ministre de la culture Franck Riester a consacré une partie de son budget à la compensation de cette taxation et s’est de nouveau engagé en ce sens pour l’année 2020.
Cependant ce n’est pas suffisant ni pour Stéphane Bern ni pour les VMF qui partagent sa colère et son combat !
Stéphane Bern a réagi sur Twitter « Une telle bêtise est déconcertante », « le gouvernement ne comprend rien aux enjeux du patrimoine qui impacte pourtant la vie de 500.000 salariés et attire 90 millions de visiteurs. ». Il déclare de manière déterminée : « Je repars au combat et ne lâcherai rien jusqu’à obtenir l’exonération. Pour l’heure ces taxes sont compensées par des crédits débloqués mais qui peut comprendre cette tuyauterie budgétaire. Que le @gouvernementFR manifeste enfin son soutien au patrimoine qui anime nos villages. ».
Photo : Denis Probst, non modifié
Je repars au combat et ne lâcherai rien jusqu’à obtenir l’exonération.
Stéphane Bern